1

Nous sommes titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.

2

Dans le cadre d’une formation certifiante, nous garantissons que :

• Nous sommes propriétaire de la certification professionnelle visée ou nous disposons de l’accord écrit de son propriétaire.
• Nous mettons tout en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de notre organisation soit en mesure de passer sa certification

3

Nous présentons nos offres avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, affichage, etc.), en nous interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :

• La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
• La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
• Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
• L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur notre identité réelle

4

Nous maîtrisons le recours à la sous-traitance dont nous sommes le garant quel qu’en soit son objet et en particulier :

• Nous nous interdisons, et interdisons à tous nos partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial
• Nous interdisons à nos sous-traitants d’avoir eux--même recours à la sous-traitance

5

Nous fournissons au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et nous nous interdisons, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.

6

Nous informons au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels

7

Nous facilitons la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de notre catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement 

8

Nous avons mis en place les modalités d’évaluation en amont de la formation

9

Nous garantissons une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire 

10

Nous proposons à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.