Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION

Akreator Formations est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, France. Akreator Formations développe, propose et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprise, des Formations Ouvertes A Distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le FOAD et/ou E-learning. Akreator Formations accompagne ses clients dans l'élaboration du projet de formation et propose des services annexes associés (traductions, interprétariat)

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services Akreator Formations relatives à des commandes passées auprès d'Akreator Formations par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Akreator Formations, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Akreator Formations ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d'Akreator Formations , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Formations interentreprises

3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles dans le catalogue de formations Akreator Formations et réalisées dans les locaux d'Akreator Formations ou mis à disposition par Akreator Formations.

3.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de d'Akreator Formations, sauf autres dispositions particulières. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

3.3 Remplacement d’un participant

Akreator Formations offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant respectant les pré-requis et ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 7 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 7 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit d'Akreator Formations.

3.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Akreator Formations se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.5 Annulation des formations en inter-entreprise à l’initiative du Client

Les dates de formation en inter-entreprise sont fixées d’un commun accord entre Akreator Formations et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 7 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 7 jours et au moins 2 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
- report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

4 Formations intra-entreprise

4.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Akreator Formations, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Akreator Formations. 

4.3 Annulation des formations en intra-entreprise à l’initiative du Client

Les dates de formation en intra-entreprise sont fixées d’un commun accord entre Akreator Formations et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 2 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

5 DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation
de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

5.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Akreator Formations. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Akreator Formations au Client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Akreator Formations au premier jour de la formation, Akreator Formations se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6 Dispositions communes à tous les prestations de services proposés par Akreator Formations

6.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Akreator Formations sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Akreator Formations d'un devis signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis.
La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions,
lesquelles pourront être modifiées par Akreator Formations à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation
ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) peuvent être facturés en sus. Akreator Formations s'oblige d'en informer le Client dans le devis.

6.3 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
- le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Akreator Formations pourra suspendre toutes les commandes et formations en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois
le taux d’intérêt légal. Akreator Formations aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Akreator Formations. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.4 Limitations de responsabilité d'Akreator Formations

La responsabilité d'Akreator Formations ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Akreator Formations.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d'Akreator Formations est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. 
La responsabilité d'Akreator Formations est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité d'Akreator Formations ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.5 Force majeure

Akreator Formations ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Akreator Formations, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Akreator Formations.

7.5. Propriété intellectuelle

Akreator Formations est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Akreator Formations pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d'Akreator Formations. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d'Akreator Formations. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Akreator Formations demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Akreator Formations au Client.
Akreator Formations s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Akreator Formations comme client de ses offres de services, aux frais d'Akreator Formations. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.6, Akreator Formations peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

7.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Akreator Formations aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Akreator Formations.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Akreator Formations conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le client et Akreator Formations à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.